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Surélever une maison mitoyenne : mur mitoyen, voisin et vues

Surélever une maison accolée : exhausser le mur mitoyen, structure indépendante, distances de vue et accord du voisin.

Publié le .

On peut surélever une maison mitoyenne, mais le mur partagé avec le voisin change la façon de faire. Deux solutions : exhausser le mur mitoyen, ce que le Code civil permet à vos frais et sous conditions, ou construire une structure indépendante qui ne s'appuie pas sur lui. La seconde évite de solliciter un mur qui n'est pas qu'à vous et simplifie les relations de voisinage.

Ce que dit le Code civil

  • Exhausser le mur mitoyen (article 658) : chaque copropriétaire du mur peut le faire surhausser, à ses frais, en payant l'entretien de la partie ajoutée et en indemnisant le voisin des dépenses que cela lui cause.
  • Si le mur ne peut pas porter l'exhaussement (article 659) : il faut le reconstruire en entier à ses frais, l'épaisseur supplémentaire étant prise de son côté.
  • Les vues sur le voisin (articles 678 et 679) : une fenêtre donnant directement sur la propriété voisine doit être à au moins 1,90 m de la limite, une vue de côté à au moins 0,60 m. En dessous, on pose des châssis fixes et translucides, ou des fenêtres de toit.

La solution que nous privilégions : une structure indépendante

À Lyon 7e, notre bureau d'études a conçu trois niveaux qui ne prennent aucun appui sur les murs mitoyens. La surélévation repose sur la structure propre du bâtiment. Avantages :

  • pas de charge supplémentaire sur un mur qui appartient aussi au voisin ;
  • moins de risques de désordres chez lui (fissures, infiltrations) ;
  • une négociation plus simple, voire inutile pour la structure.

La légèreté de l'ossature métallique, moins de 100 kg par m² créé, rend cette solution possible dans beaucoup de cas.

Le voisin, en pratique

  1. Informez-le tôt, plans à l'appui : un voisin prévenu forme moins souvent un recours contre l'autorisation.
  2. Faites un constat avant travaux de son côté du mur, par huissier si possible.
  3. Prévoyez l'accès : échafaudage, grue, protection de sa toiture pendant le chantier.
  4. Soignez le raccord entre votre toiture neuve et la sienne : solin, étanchéité, écoulement des eaux.

Urbanisme

Le PLU-H fixe la hauteur et les règles d'implantation en limite de parcelle. L'autorisation (déclaration préalable ou permis) dépend de la surface créée. Voir hauteur PLU-H à Lyon et déclaration préalable : 20 ou 40 m². En copropriété, voir surélever un immeuble en copropriété.

Questions fréquentes

Le voisin peut-il s'opposer à la surélévation ?

Il ne peut pas l'interdire si elle respecte les règles d'urbanisme et le Code civil. Il peut en revanche contester l'autorisation dans les 2 mois suivant son affichage.

Qui paie l'exhaussement du mur mitoyen ?

Celui qui le demande, entretien de la partie ajoutée compris.

Source : Code civil, articles 653 et suivants (Légifrance).

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Immeuble lyonnais entre mitoyens surélevé de trois niveaux (perspective non contractuelle)

Votre maison mitoyenne

Notre bureau d'études conçoit des surélévations indépendantes des murs mitoyens. Étude de faisabilité offerte : surélévation et extension, bureau d'étude, 09 78 80 25 63.

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