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Déclaration préalable pour une extension à Lyon : 20 m² ou 40 m² ?

Extension ou surélévation à Lyon : quand une déclaration préalable suffit (20 ou 40 m²), délais, pièces et dépôt en ligne.

Publié le .

À Lyon, une extension ou une surélévation de maison relève d'une déclaration préalable jusqu'à 40 m² créés, parce que la ville est couverte par le PLU-H et que la plupart des maisons sont en zone urbaine. Condition : au-delà de 20 m², la surface totale de la maison doit rester sous 150 m² après travaux, sinon il faut un permis de construire et un architecte. Hors zone urbaine, le seuil tombe à 20 m².

Les seuils en un coup d'œil

Surface crééeZone urbaine du PLU-HHors zone urbaine ou site protégé
5 m² ou moinsDéclaration préalable (l'aspect extérieur change)Déclaration préalable
De 5 à 20 m²Déclaration préalableDéclaration préalable
De 20 à 40 m²Déclaration préalable, si la maison reste sous 150 m²Permis de construire
Plus de 40 m²Permis de construirePermis de construire

La surface comptée est la surface de plancher ou l'emprise au sol créée. Pour une surélévation, c'est surtout la surface de plancher du nouvel étage. Un architecte est obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

Le piège des 150 m²

Si votre maison fait 120 m² et que vous ajoutez 35 m², elle passe à 155 m² : il faut alors un permis de construire, et le recours à un architecte devient obligatoire. Une maison de 100 m² qui gagne 40 m² reste, elle, en déclaration préalable.

Les délais

  • Instruction : 1 mois à compter du dépôt d'un dossier complet, davantage en secteur protégé avec avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
  • Affichage : l'autorisation est affichée sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée du chantier.
  • Recours des tiers : les voisins disposent de 2 mois à partir du premier jour d'affichage. Beaucoup de propriétaires attendent ce délai avant de commencer.

Les pièces du dossier

Le formulaire Cerfa de déclaration préalable se télécharge sur service-public.fr. On y joint en général :

  1. Un plan de situation du terrain.
  2. Un plan de masse avec l'extension.
  3. Un plan en coupe.
  4. Les plans des façades et des toitures, avant et après.
  5. Une insertion graphique du projet dans son environnement.
  6. Des photos du terrain, de près et de loin.

À Lyon, le dossier peut être déposé en ligne sur le guichet numérique de la commune ou en mairie.

Ce que la déclaration ne vérifie pas à votre place

Questions fréquentes

Une surélévation de 40 m² à Lyon passe-t-elle en déclaration préalable ?

Oui, en zone urbaine du PLU-H, si la maison reste sous 150 m² de surface totale après travaux et si le projet respecte les règles de hauteur.

Qui monte le dossier ?

Vous pouvez le déposer vous-même. Chez Sûres Mesures, nous préparons les plans et les pièces techniques du dossier dans le cadre du projet.

La taxe d'aménagement s'applique-t-elle ?

Oui, sur la surface créée, selon les taux fixés par la commune et le département.

Source : justice.fr, autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation.

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Extension de maison à Villeurbanne autorisée par déclaration préalable

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